Nul n’est censé ignorer la loi.

Cet adage n’est pas une constatation, c’est une règle : personne ne peut échapper à la loi en prétendant qu’il ne la connaissait pas. Sans lui, chacun pourrait plaider l’ignorance, et la loi ne s’appliquerait qu’à ceux qui l’ont lue. Il vient du latin des juristes, « nemo censetur ignorare legem », ou « l’ignorance de la loi n’excuse pas ».

Tout le monde sait qu’il s’agit d’une fiction : personne ne connaît les milliers de textes en vigueur, et l’adage est souvent cité avec ironie pour cette raison. Mais il a une contrepartie : l’État doit publier les lois pour que chacun puisse les connaître, ce qui se fait en France au Journal officiel. Le droit pénal admet aussi une exception très étroite, l’erreur de droit que l’on ne pouvait éviter.

L’adage existe dans tous les systèmes juridiques : en anglais, « ignorance of the law is no excuse » ; en espagnol, l’ignorance des lois n’exempte pas de les respecter. Il ne dit pas que la loi est juste, seulement qu’elle est la même pour tous.

Adage juridique français